Diagnostics réglementaires pour le collectif et le tertiaire
DIAGNOSTIC
DTG
Validité : 10 ans
Le diagnostic technique global (DTG) présente l’état technique global de l’immeuble et recense
les travaux à effectuer.
CONDITIONS
Immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété
DIAGNOSTIC
DPE Collectif
Validité : 10 ans
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif.
CONDITIONS
Bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
DIAGNOSTIC
DPE Tertiaire
Validité : 10 ans
Lors de la vente ou de la location d’un local d’activité tertiaire, il est obligatoire de transmettre un DPE de moins de 10 ans à ses acquéreurs ou à ses locataires.
CONDITIONS
Pour la construction d’un bâtiment neuf et pour la location d’un bail commercial ou professionnel