Diagnostics réglementaires pour la location
DIAGNOSTIC
DPE
Validité : 10 ans
Le diagnostic de performance énergétique estime la performance énergétique et climatique d’un bien.
CONDITIONS
Logements disposant d’un
moyen de chauffage.
DIAGNOSTIC
Gaz
Validité : 6 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz pour la sécurité des personnes et leurs biens.
CONDITIONS
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
DIAGNOSTIC
Electricité
Validité : 6 ans
Le diagnostic Electricité évalue les risques éventuels liés à l’installation électrique d’un bien.
CONDITIONS
Logements dont l’installation d’électricité
date de plus de 15 ans
DIAGNOSTIC
Plomb
Validité : illimité
sauf en cas de présence
de plomb,
validité 6 ans
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
CONDITIONS
Tous les logements
antérieurs à 1949
DIAGNOSTIC
Amiante
Validité : illimité
si réalisé à partir du 01/04/2013
sauf en cas de présence
d’amiante : validité 3 ans
Le diagnostic Amiante indique la présence (ou absence) de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
CONDITIONS
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
DIAGNOSTIC
Surface Loi Boutin
Validité : illimité
La loi Boutin oblige le bailleur à indiquer la superficie du bien vendu dans tous les documents officiels
CONDITIONS
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m²)
DIAGNOSTIC
ERP
Validité : 6 mois
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) sert à informer le futur occupant ou acquéreur d’un appartement ou d’une maison des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier.
CONDITIONS
Tout immeuble bâti ou terrain situés dans une zone à risque définie par un arrêté