Diagnostics réglementaires pour le collectif et le tertiaire
Le diagnostic DTG
Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer. Il doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent également être transmises aux futurs acquéreurs d’un lot de copropriété.
Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire lorsque l’immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs. L’administration peut demander au syndic de présenter le DTG en cas de désordres dans l’immeuble, tels que des problèmes d’insalubrité ou de péril, afin de vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes.
Le contenu du DTG doit inclure une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, l’état technique de l’immeuble conformément aux obligations légales et réglementaires de construction, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble, ainsi qu’une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Le DPE immeuble
Le DPE collectif, également connu sous le nom de DPE immeuble, est un diagnostic de performance énergétique effectué à l’échelle d’un bâtiment qui comprend plusieurs logements (copropriété ou immeuble collectif résidentiel). À partir du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de réaliser un DPE collectif pour tous les immeubles collectifs à usage d’habitation.
Cependant, les copropriétés comprenant moins de 200 lots auront un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2025, et celles comprenant moins de 50 lots auront un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer à cette obligation. Les objectifs du DPE collectif sont les mêmes que pour tout autre DPE : fournir des informations sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, attribuer une étiquette énergie et une étiquette climat, et enfin donner des recommandations pour une meilleure gestion de l’énergie dans le bâtiment.
Le DPE collectif est réalisé en se basant sur les caractéristiques de construction du bâtiment et un échantillon significatif et représentatif d’appartements. Il peut éventuellement être décliné appartement par appartement afin d’établir leur propre DPE individuel. La validité du DPE collectif est de 10 ans, sauf si le bâtiment est classé A ou B, auquel cas sa validité sera illimitée.
Le DPE tertiaire
Les bâtiments destinés à un usage commercial, public ou professionnel, tels que les magasins, les bureaux, les cabinets et les agences, doivent également présenter un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) lorsqu’ils sont mis en vente ou en location. Cependant, pour effectuer ce type de diagnostic, il est nécessaire d’être un professionnel certifié en matière d’énergie, avec une mention spécifique. La certification a une validité de 10 ans.
Contrairement aux DPE pour les logements, les estimations des DPE pour les bâtiments tertiaires, qui incluent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, reposent sur les relevés des factures d’énergie. Cependant, le diagnostiqueur doit également procéder à une analyse approfondie des locaux, de la structure du bâtiment et des équipements tels que le chauffage et l’eau chaude, afin de formuler des recommandations visant à réduire la consommation d’énergie. Dans notre entreprise, nos diagnostiqueurs sont certifiés avec mention, ce qui leur permet de réaliser le DPE pour vos bâtiments commerciaux ou professionnels.